CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
Identification de l’entreprise Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société EI Anaïs Sohier, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro de SIRET 82017108000014, dont le siège social est situé au 28 rue Maryse Bastié, 51430 TINQUEUX (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://conterlesetoiles.odoo.com/ (ci-après "l’Acheteur").
Produits Les produits proposés à la vente sont des cartes à peindre et des kits créatifs. Ils sont standard et non personnalisables.
Prix Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). En raison du statut de micro-entrepreneur du vendeur, la TVA n'est pas applicable sur les prix de vente. Les frais de livraison sont de 6€ pour toute commande inférieure à 70€. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 70€. Les produits peuvent également être retirés gratuitement en atelier.
Commande et paiement La commande est validée une fois que l’Acheteur a rempli son panier et validé le paiement via PayPal. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, sans obligation de créer un compte PayPal, via l'interface sécurisée de PayPal.
Livraison La livraison des produits est effectuée en France Métropolitaine uniquement. Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après la réception du paiement, par lettre suivie ou Colissimo en fonction de la taille du colis.
Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, à condition que les produits ne soient pas déballés. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur et le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Échange ou remboursement en cas d’erreur En cas d’erreur de préparation de commande, l’Acheteur peut demander un échange gratuit. Il suffit de contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse anaisgraec@gmail.com, en envoyant une photo du produit reçu ainsi que du bon de commande.
Responsabilité Le Vendeur met tout en œuvre pour préparer et expédier les commandes dans les meilleures conditions. Cependant, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou de perte de colis causés par des tiers (service postal, etc.).
Litige En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Protection des données personnelles (RGPD) Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles des Acheteurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour traiter et livrer la commande. Ces données peuvent être transmises à des partenaires ou sous-traitants dans le cadre de la gestion des commandes et livraisons. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles le concernant, en contactant le Vendeur à l’adresse anaisgraec@gmail.com.